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1. Info éditeur

Editeur et directeur de la publication : Maître Benjamin DESMONS 14 square Adanson 75005 PARIS

Numéro d’agrément du site : 75261  201230  154

Numéro de SIRET : 853 026 615 00015

Numéro de TVA intracommunautaire : FR0 1389601337

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2. Crédits

Conception et réalisation du site : 

Maître Benjamin DESMONS 14 square Adanson 75005 PARIS

Hébergement : www.lesnotairesdu5.com

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3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

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• Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;

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3.2. Conception et réalisation du site

Monsieur Benjamin DESMONS est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l'ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention "Droits réservés".
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Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve d’un accord préalable et exprès de Me DESMONS de :

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• les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,

• toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

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4. Contenus du site

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

5.1. Données de connexion

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5.2 Cookies

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5.2.2 Gérer les Cookies

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Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies publicitaires empêchera la visualisation des vidéos. En revanche, les cookies fonctionnels ne doivent pas être bloqués car ils sont nécessaires au fonctionnement du site.

5.3 Désignation du CIL et droit d’accès

Cil.not en qualité de CIL mutualisé de la profession notariale est, à ce titre, désigné par les offices notariaux pour assurer cette mission. Cil.not peut être contacté à l’adresse suivante : cil@notaires.fr Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer votre droit d’accès auprès de l’Office, vous pouvez vous adresser à Cil.not à cil@notaires.fr.

5.4. Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la diffusion de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

6. Crédits photos

6.1. Par le directeur de publication

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Libres de droits :
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7. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n'a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l'adresse suivante : Benjamin DESMONS 14 square Adanson 75005 PARIS. Nous nous chargerons alors d'identifier et de corriger le problème.

8. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

9. Médiation de la consommation - Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu  avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.